Conditions d'utilisation
Mise à jour le 26/10/2026.
La Cour est un restaurant fictif. Ce site est un projet pédagogique : ses formulaires et son paiement sont des simulations qui ne transmettent rien.
1. Objet
Ces conditions fixent les règles d'utilisation du site de La Cour. Le visiteur les accepte en naviguant sur le site. Les commandes obéissent en plus aux conditions générales de vente.
2. Accès au site
Le site est gratuit et ouvert à tous, sans compte ni inscription. L'éditeur peut l'interrompre pour une mise à jour ou une panne, sans préavis. Il ne garantit pas un accès continu.
3. Ce que le site permet
- consulter la carte, les allergènes de chaque plat et les infos pratiques ;
- commander des plats à emporter ou livrés à vélo ;
- demander une réservation de table ;
- demander un devis de privatisation.
Une demande de réservation ou de devis n'engage ni le visiteur ni La Cour. L'équipe confirme la réservation par e-mail et répond à une demande de devis sous 48 heures ouvrées.
4. Les formulaires
Le visiteur s'engage à donner des informations exactes et à son nom. Les formulaires contiennent un champ caché qui bloque les envois automatiques : un visiteur humain ne le voit pas et n'a rien à y faire.
Le champ "Allergies ou demande particulière" sert à préparer le repas. Il ne doit contenir aucune autre information de santé.
5. Propriété intellectuelle
Le nom La Cour, le logo, la charte graphique, les textes et le code du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans accord écrit de l'éditeur est interdite. Les photographies restent la propriété de leurs auteurs : la page crédits photos indique leurs licences.
6. Responsabilité
L'éditeur soigne les informations du site : carte, prix, allergènes, horaires. Une erreur reste possible. En cas de doute sur un allergène, le visiteur interroge l'équipe avant de commander.
Les liens vers d'autres sites, comme les réseaux sociaux de La Cour, mènent vers des services que l'éditeur ne contrôle pas.
7. Données personnelles et cookies
La page confidentialité explique l'usage des données des formulaires. La page cookies liste les traceurs et permet de changer d'avis.
8. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier ces conditions. La date de mise à jour, en haut de la page, indique la version en vigueur.
9. Droit applicable
Le droit français s'applique à ces conditions.