Conditions générales de vente

Mise à jour le 26/10/2026.

La Cour est un restaurant fictif. Sur ce site de démonstration, aucune commande n'est enregistrée et aucun paiement n'est prélevé. Les conditions ci-dessous sont rédigées comme pour l'ouverture réelle du restaurant.

1. Ce que couvrent ces conditions

Ces conditions s'appliquent aux commandes passées sur ce site, à emporter (click & collect) ou livrées à vélo. Les réservations de table et les privatisations n'entrent pas dans leur champ : une réservation ne donne lieu à aucun paiement en ligne et une privatisation fait l'objet d'un devis signé, avec ses propres conditions.

En cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente" avant le paiement, le client déclare les avoir lues. La Cour applique la version en ligne le jour de la commande.

2. Les plats

La carte change avec les saisons et les arrivages des producteurs. Un plat peut manquer en cours de service : le site le retire alors de la carte.

Chaque plat affiche ses allergènes parmi les quatorze de l'annexe II du règlement (UE) n° 1169/2011. La cuisine travaille tous les allergènes dans le même espace : elle ne peut pas exclure une trace. Une allergie sévère se signale avant de commander, à contact@lacour-onze.fr.

Les photographies montrent l'esprit des plats. Le dressage d'un plat à emporter peut différer.

3. Les prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. La livraison à vélo coûte 4 €, ajoutés au panier avant le paiement. Le retrait sur place est gratuit. La Cour peut changer ses prix à tout moment : la commande est facturée au prix affiché le jour où elle est validée.

4. La commande

Le client passe sa commande en quatre étapes :

1. sur la page À emporter, il choisit le retrait ou la livraison à vélo, puis compose son panier ;
2. il choisit le jour et le créneau ;
3. il donne son nom, son e-mail et son téléphone, puis accepte les présentes conditions ;
4. il paie en ligne.

La commande devient ferme quand la banque accepte le paiement. La Cour envoie alors un e-mail de confirmation avec le numéro de commande, le détail des plats, le prix total et le créneau. Le client garde cet e-mail : il sert de preuve de la commande.

5. Le paiement

Le client paie par carte bancaire au moment de la commande. Le paiement passe par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI DSS de niveau 1. La Cour ne voit jamais le numéro de la carte et ne le conserve pas.

Deux contrôles protègent le paiement :

• l'authentification forte 3D Secure, imposée par la directive européenne sur les services de paiement (DSP2) : la banque du client lui demande de confirmer le paiement dans son application ou par un code ;
• la vérification de l'adresse de facturation (AVS) : le code postal saisi est comparé à celui que la banque connaît.

Si la banque refuse le paiement, la commande n'est pas enregistrée et rien n'est prélevé.

6. Le retrait sur place

Les créneaux de retrait vont du mardi au samedi, toutes les 15 minutes, de 12 h à 14 h et de 19 h à 21 h 30. La cuisine a besoin de 45 minutes au moins : le site ne propose pas de créneau plus proche.

Le client retire sa commande au comptoir en donnant son numéro de commande. La cuisine garde la commande trente minutes après la fin du créneau. Une commande que personne n'est venu chercher reste due, parce que les plats sont préparés pour elle.

7. La livraison à vélo

La Cour livre à vélo dans les codes postaux suivants : 75011, 75003, 75004, 75010, 75012, 75020. Le site refuse les autres adresses.

Le livreur remet la commande dans le créneau choisi, à l'adresse indiquée. Si personne ne répond, il appelle le numéro donné à la commande et attend dix minutes. Passé ce délai, il rapporte la commande au restaurant, où le client peut la retirer jusqu'à la fin du service. Elle reste due.

8. Pas de droit de rétractation

Les plats sont des denrées qui se détériorent vite. L'article L221-28 4° du Code de la consommation exclut donc le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les ventes à distance.

Le client peut tout de même annuler sa commande par e-mail à contact@lacour-onze.fr jusqu'à deux heures avant le début de son créneau. La Cour le rembourse alors en totalité, sur la carte utilisée, sous quatorze jours. Après ce délai, la cuisine a commencé la préparation et la commande reste due.

9. Un problème avec la commande

Un plat manquant, une erreur ou un plat abîmé se signale au comptoir ou au livreur, sinon par e-mail à contact@lacour-onze.fr le jour même, avec le numéro de commande et une photo si possible. La Cour rembourse le plat concerné ou le remplace lors d'une prochaine commande, au choix du client.

La garantie légale de conformité des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation s'applique en plus de cet engagement.

10. Médiation

Si une réclamation écrite n'aboutit pas, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation). La Cour étant fictive, elle n'a désigné aucun médiateur. Un exploitant réel indique ici le nom, l'adresse et le site du médiateur auquel il adhère.

11. Données personnelles

La Cour utilise les coordonnées données à la commande pour préparer, livrer et facturer la commande. La page confidentialité détaille ces traitements, leur durée et les droits du client.

12. Droit applicable

Le droit français s'applique à ces conditions. En cas de litige, le client peut saisir à son choix le tribunal compétent selon le Code de procédure civile ou celui du lieu où il habitait au moment de la commande (article R631-3 du Code de la consommation).