Confidentialité
Mise à jour le 26/10/2026.
La Cour est un restaurant fictif. Sur ce site de démonstration, aucun formulaire ne transmet de données : le panier et la commande restent dans le navigateur et s'effacent à la fermeture de l'onglet. Cette politique décrit ce que La Cour ferait des données une fois ouverte.
Qui traite les données
La Cour, restaurant bistronomique du 11e arrondissement de Paris, est responsable des traitements décrits ici. Pour toute question ou pour exercer un droit : contact@lacour-onze.fr.
Ce que La Cour collecte, pourquoi et combien de temps
| Formulaire | Données | Pourquoi et sur quelle base | Durée |
|---|---|---|---|
| Commande | Nom, e-mail, téléphone, détail de la commande, créneau. Pour une livraison, l'adresse et le code postal. | Préparer, livrer et facturer la commande. Base : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). | 5 ans après la commande, délai de prescription (article 2224 du Code civil). Factures : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce). |
| Paiement | Code postal de facturation et pays. Le numéro de carte se saisit chez Stripe : La Cour ne le voit jamais. | Payer la commande et vérifier l'adresse de facturation. Base : exécution du contrat. | Stripe conserve les données de paiement selon ses obligations légales. |
| Réservation | Nom, e-mail, téléphone, date, heure, nombre de personnes, emplacement souhaité, message. | Confirmer et préparer la table. Base : mesures précontractuelles à la demande du client (article 6.1.b). | Un mois après la date du repas. |
| Réservation, allergies | Allergies ou régime indiqués dans le message. | Adapter le repas. Une allergie est une donnée de santé : La Cour ne la traite qu'avec l'accord explicite du client, donné par la case à cocher (article 9.2.a du RGPD). | Effacées le lendemain du repas. |
| Devis de privatisation | Nom, entreprise, e-mail, date, nombre de personnes, format, message. | Établir le devis et organiser l'évènement. Base : mesures précontractuelles (article 6.1.b). | 3 ans après le dernier échange si le devis n'est pas signé. S'il l'est, les règles de la commande s'appliquent. |
| Mesure d'audience | Pages vues, provenance des visites, identifiant aléatoire de Google Analytics. | Comprendre quelles pages servent. Base : consentement (article 6.1.a), donné par le bandeau cookies. | Cookies : 13 mois au plus. Données dans Google Analytics : 14 mois. |
La Cour ne vend aucune donnée et ne s'en sert pas pour de la prospection.
Qui reçoit les données
- L'équipe de La Cour, pour les commandes, les réservations et les devis.
- Le livreur à vélo, qui reçoit le nom, l'adresse et le téléphone d'une livraison.
- Stripe Payments Europe, Limited (Dublin, Irlande), prestataire de paiement.
- Cloudflare, Inc., hébergeur du site, qui traite les données techniques de connexion.
- Google Ireland Limited, pour la mesure d'audience, seulement si le visiteur l'accepte.
Cloudflare, Stripe et Google peuvent transférer des données aux États-Unis. Ces transferts s'appuient sur le Data Privacy Framework et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le Data Privacy Framework est reconnu par la décision d'adéquation de la Commission du 10 juillet 2023.
Vos droits
Le RGPD (articles 15 à 22) et la loi Informatique et Libertés vous donnent le droit d'accéder à vos données, de les faire corriger ou effacer, de limiter leur traitement, de vous y opposer et de les récupérer dans un format lisible. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant. Vous pouvez aussi laisser des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Écrivez à contact@lacour-onze.fr. La Cour répond sous un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL sur cnil.fr.
Sécurité
Le site passe uniquement en HTTPS. Les données de carte ne transitent jamais par les serveurs de La Cour. Seuls les membres de l'équipe qui en ont besoin accèdent aux commandes, aux réservations et aux devis.
Cookies
La page cookies liste les traceurs du site et permet de changer d'avis à tout moment.